Retraite
des salariés
Retraite des
non salariés
RETRAITE DES SALARIÉS
1 - Régime de base
2 - Régime complémentaire
3 - Précaution - Documentation
1 - Régime de
base (dit " régime
général ")
L'âge requis est de 65 ans.
Les salariés peuvent toutefois, dès l'âge de 60 ans, bénéficier d'une pension de retraite à taux plein dès lors qu'ils justifient d'une durée minimale d'assurance. Aucune durée minimale d'assurance n'est toutefois exigée, mais les pensions sont alors affectées d'un coefficient de minoration. Celles de très faible montant font l'objet d'un versement unique.
Le montant de la pension est calculé
par la formule : P
= D/150 x S xT
- D est la durée d'assurance (au régime général)
exprimée en trimestres avec un maximum de 150
- S est le salaire de base, limité au plafond de la Sécurité
Sociale (PSS)
- T est le taux applicable. Taux plein = 50%.
A partir de 65 ans
Le taux T est toujours égal à 50 %.
Si les assurés liquident leur retraite après 65 ans, ceux qui ne justifient pas des 150 trimestres d'assurance bénéficient d'une majoration de 2,5% par trimestre postérieur au 160e anniversaire (2,5 % pour 1 trimestre, 5% pour 2, 10% pour 4, etc.) Cette majoration s'applique au nombre total de trimestres d'assurance (D) jusqu'au plafond de 150.
Avant 65 ans
Le taux plein est applicable, à partir de 60 ans, aux assurés
justifiant d'un nombre minimum de trimestres, tous régimes
confondus (salarié, non salarié, agricole). Ce nombre
minimum, de même que le nombre d'années d'assurance
prises en compte pour déterminer le salaire annuel moyen
(cf. plus bas), croît chaque année jusqu'en 2008
suivant le tableau suivant :
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Le coefficient de minoration applicable au taux est fonction, soit du nombre de trimestres manquants par rapport au nombre minimum, soit du nombre de trimestres manquants pour arriver à 65 ans (c'est le cas le plus favorable qui s'applique).
Chaque trimestre manquant correspond à un coefficient de 1,25%. Par exemple, s'il manque 8 trimestres, le coefficient total est de 1,25 x 8 = 10 %, le taux applicable (T) est donc de 40%.
Salaire de base (S)
Le salaire de base est le salaire annuel moyen correspondant aux
cotisations versées pendant le nombre d'années de
référence (cf. tableau), dont la prise en
compte est la plus avantageuse pour l'assuré. Ne comptent
pas dans ce calcul les années d'assurance à d'autres
régimes, c'est la pension de ces autres régimes
(de base obligatoires) qui complétera la retraite.
Les salaires retenus sont pris en compte dans la limite du PSS et revalorisés à l'aide de coefficients de majoration. Ce coefficient de revalorisation étant inférieur à la progression du PSS, la pension ne dépasse pas, même dans le meilleur des cas, 45% du PSS de l'année de la liquidation. Coefficients pour l'année 2000 : http://static.lexbase.net/indices/ret.html
Pension minimum
Le minimum n'est applicable qu'aux pensions liquidées avec
un taux réduit (inférieur à 50%).
Il s'élève en 2001 à 40 484,61 F par an pour une personne seule pour une durée de cotisation de 150 trimestres. Tout trimestre manquant enlève 1/150ème à ce minimum.
Lorsqu'elle est inférieure au minimum vieillesse, la pension peut être, sous condition de ressources, complétée par des allocations dites " non contributives " jusqu'au niveau de l'AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés), soit 18 121 F au 1er janvier 2001.
Si la pension est inférieure à un chiffre fixé chaque année (837,58 F en 2001), elle est remplacée, avec l'accord de l'intéressé, par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois ce montant.
2
- Régime complémentaire
2.1 - AGIRC (cadres)
L'âge requis est de 65 ans.
Avant 65 ans
Entre 60 et 65 ans, sauf exceptions (personnes inaptes, déportés,
internés ou anciens combattants), les cotisants ne peuvent
prendre leur retraite
entière que s'ils
justifient d'une durée minimum d'assurance aux régimes
obligatoires de sécurité sociale (idem régime
de base, cf. ci-dessus), ET si, au moment de la retraite, ils
sont : salariés en activité (depuis au moins six
mois) ; chômeurs indemnisés ou demandeurs d'emploi
depuis plus de six mois ; agents de la profession minière.
Les anciens salariés ayant terminé leur carrière
dans un régime autre que celui des salariés (commerçant,
prof. libérale, etc.) se voient appliquer des coefficients
d'anticipation s'ils font liquider leur retraite avant 65 ans
(de 0,78 à 1 entre 60 et 65 ans, quelle que soit leur durée
d'assurance dans leurs régimes successifs). Exception :
les anciens salariés terminant leur carrière comme
artisans (il y a d'autres exceptions, voir un ouvrage spécialisé).
Entre 55 et 65 ans, même s'ils n'ont pas acquis le nombre de trimestres minimums requis, les cotisants peuvent demander la liquidation de leur retraite. Mais le nombre de points acquis est réduit par application d'un coefficient d'anticipation qui varie en fonction de l'âge avant 60 ans, et de l'âge et du nombre de trimestres manquants entre 60 et 65 ans. Ce coefficient varie entre 0,43 (55 ans) et 0,99 (64 ans et 9 mois, et 1 trimestre manquant). Il est plus pénalisant que la simple proportionnalité du nombre de trimestres manquants (exemple : si 16 trimestres manquants – 1/10e du nombre de trimestres exigés –, le coefficient est de 0,83 au lieu de 0,90).
Exemple : un cotisant a accumulé, par ses cotisations, 1 000 points. S'il prend sa retraite à 59 ans, il ne se verra plus attribuer que 710 points (59 ans = coefficient de 0,71).
Montant
Le montant de la pension annuelle s'obtient en multipliant le
nombre de points acquis (1 point pour 26,79 F de salaire en 2001,
appelés à 125 %) par la valeur du point (2,4126
F au 1er avril 2001). Rendement : (26,79/1,25)/2,4126 = 8,9%.
NB : les cotisations "appelées" sont différentes des cotisations réglementaires pour permettre aux caisses de faire face à des situations exceptionnelles (dans le bon ou le mauvais sens du terme). Ainsi, l'ARRCO et l'AGIRC appellent les cotisations à 125 %, alors que la CIPAV, caisse des professions libérales techniques (architectes, experts, conseils, etc.), les appelle à 95 %.
Condition
Le retraite ne peut être liquidée que si l'intéressé
a cessé toute activité relevant d'un régime
de retraite de salariés (ou s'il est " assimilé
non actif " : malade ou chômeur). Exception si "
activité réduite ", au cas par cas.
2.2 - ARRCO (non cadres), régime unifié depuis 1999
Le régime est identique à celui de l'AGIRC.
Le montant de la pension annuelle s'obtient en multipliant le nombre de points acquis (1 point pour 76,7965 F de salaire en 2001, appelés à 125%) par la valeur du point (6,7983 F au 1er avril 2001). Rendement : (76,7965/1,25)/6,7983 = 9 %.
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Précaution
De nombreuses exceptions et exceptions d'exceptions, etc., afférentes
à des situations spécifiques, s'appliquent à
ces calculs. Adressez-vous aux bons ouvrages ou aux services spécialisés
pour analyser votre cas personnel.
Organismes
- documentation
CICAS, centre d'information et de coordination de l'action sociale
Mémento pratique Social, éditions Francis
Lefebvre
La retraite des salariés, éd. Groupe Revue
Fiduciaire
Administration française http://www.service-public.fr/
3615 RETRAITEL
L'Observatoire des retraites http://www.observatoire-retraites.org/
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