L'association des Freelances en Europe

Un lieu de rencontres et d'initiatives
pour la
défense et la promotion des freelances

mise-à-jour
7 mai 2008

 

Le calendrier des déclarations fiscales et sociales 2008


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Un éventail d'assurances pour les freelances, sélectionnées par l'association
Freelance Protection 

   

Pour un statut unique de l'indépendant. Le projet de loi de modernisation de l'économie veut « instaurer un statut de l'entrepreneur individuel ». En réalité, il n'améliore réellement que le statut de la micro-entreprise. Les autres propositions du rapport de François Hurel attendront des jours meilleurs..

En discussion au Parlement à partir de la deuxième quinzaine de mai

Lire l'analyse de la CyberGazette.et le résumé du rapport Hurel

   

Le portage légalisé par la justice. Dans un jugement historique le 18 mars 2008, le TGI de Paris a condamné L'Assédic de Paris et l'Unédic a verser leurs indemnités de chômage a cinq consultants 'portés' par ITG après licenciement pour fin de mission. Le document original du jugement (637 ko) publié par himalaya-conseil-leblog.fr/
   
  Les charges sociales et fiscales des indépendants. Appelées pudiquement 'prélèvements obligatoires', ces charges font l'objet d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, ex-Conseil des impôts), organisme associé à la Cour des Comptes. On craint le pire... Lire l'analyse par la CyberGazette 
   
Le portage englobé dans l'intérim. L'accord sur la "modernisation du marché du travail " conclu le 14 janvier 2008, et entériné la semaine suivante par 4 syndicats et 3 organisations patronales, décide d'englober le portage salarial dans un accord collectif de la branche du travail temporaire. Cet accord a été repris dans le projet de loi sur la modernisation du marché du travail en discussion au Parlement. Lire l'article de la CyberGazette...
   
 

Changement des codes NAF/APE. L'Insee a mis en place au 1er janvier la révision 2 de la classification des activités professionnelles. Quelques exemples : 222g et j (graphiste) -> 1813Zp ; 721z -> 6202Ap ; 741g -> 0240Zp ; 748f (traduction) -> 7430Z ; 748f (secrétariat) -> 8211Z ; 804c -> 8559A, etc.

Rappel : le code APE n'est pas une mention obligatoire dans vos 'papiers d'affaires' prévus par le Code de commerce (art. R123-237 et ?238). C'est un code statistique et sa mention n'est que facultative.

Pour plus d'information sur votre nouveau code APE, consultez le site de l'Insee

   

Le revenu 2006 des freelances. Le revenu net moyen dépasse enfin, tout juste, celui de 2001 ! Publication et analyse dans la CyberGazette n° 384 du 13 novembre des résultats recueillis par l'Unasa.

Les chiffres 2006 (format .pdf)    L'évolution 1995-2006    Les commentaires

Les chiffres 2005 (format .pdf)      Les commentaires
Les chiffres 2004 (format .pdf)      Les commentaires
Les chiffres 2003
(format .pdf)      Les commentaires
Les chiffres 2002
(format .pdf)      Les commentaires
Les chiffres 2001 (CyberGazette n° spécial 200, .pdf)

   
 

250 000 freelances. Publication par l'Insee de son Enquête Annuelle d'Entreprises (EAE) 2005 du secteur des services aux entreprises, qui recense, entre autres, les non salariés du secteur. La progression du nombre de freelances se confirme :

• une population de 250 00 freelances,
• soit 10% de la population salariée du secteur,
• croissant au rythme de 11% par an, à comparer au 1% de progression de la population salariée (privé et public).

Les chiffres : Freelances 2005 (format .pdf)     L'évolution 1999-2005 (.pdf)

Un graphique : Evolution 1999-2005

Un commentaire dans la CyberGazette du 18 décembre 2006 (et suite...)

   

Une association professionnelle pour les informaticiens
Freelance en Europe est partenaire de l'ANIF et un communiqué commun a été publié. Lire le communiqué.

Les informaticiens membres de Freelance peuvent utilement accéder au site http://www.anif.fr et adhérer individuellement à cette Association. Ils pourront enrichir le débat et faire progresser l'employabilité des informaticiens, tout en bénéficiant des synthèses et des outils qui se construisent à l'ANIF.

   
 

La collection Les Guides du freelance présente le troisième volume :

TROUVER SES CLIENTS, de Francine Carton
et aussi :
Vendre ses prestations, Joël Guillon
S'installer à son compte (
2e édition), Michel Paysant

En vente sur le site, rubrique documentation.
Editions d'Organisation, collection Les Guides du freelance  

   
  En hommage à Peter Drucker, l'expert en management mort le 11 novembre dernier, nous mettons en ligne (format .pdf) un texte paru dans The Economist le 3 novembre 2001 qui prévoit avec lucidité la situation des entreprises et des professionnels dans l'économie contemporaine : Une perspective du proche avenir
   
  Les chiffres clés des cotisations sociales, indices, plafond SS, etc. cf. chiffres-clés       màj 21 janvier 2008  
   

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141 sites référencés dans la page des sites Web de nos adhérents : consultez-les
   

Bonnes affaires

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Plus d'infos         Pour les adhérents, consultez le Village

   
  Liens : les sites institutionnels (et les autres), cf. bonnes_adresses

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• 16 contrats tout prêts, et un avec le texte :
   
Le CD-ROM de Contrats-Types en Informatique
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   La CyberGazette, le journal des freelances
Les dossiers  spéciaux :
  
Les sociétés de portage
(mise à jour 28 juin 2007)
  Les offres de mission sur internet (mise à jour juin 2004)

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