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Lu dans la CyberGazette n° 216 du 15 septembre 2003 :

1/ De nouvelles assurances
Freelance Protection enrichit la gamme des assurances sélectionnées pour les freelances.

Suite à la demande de nombreux freelances, Freelance Protection a sélectionné, avec l'aide du cabinet Saga, deux nouvelles assurances : une RCPro pour les traducteurs et une indemnité journalière (sans invalidité-décès associée) pour tous.

Responsabilité Civile pour les traducteurs
Cette assurance combine quatre volets :

• Une Responsabilité civile d'exploitation (dommages causés aux tiers et aux biens des tiers) couvrant tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus, avec un plafond de garantie de 6 millions d'euros par sinistre ;
• Une Responsabilité civile professionnelle (dommages causés dans l'exercice de votre profession) couvrant tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus, avec un plafond de garantie de 200 000 euros par année ;
• Une défense juridique, offrant consultations juridiques à la demande et prise en charge de vos frais judiciaire jusqu'à 30 500 euros par an (15 250 euros par litige) ;
• Une assurance dommages de vos matériels informatiques, fixes ou mobiles, avec un plafond de garantie de 1 500 euros par sinistre.

La cotisation annuelle est fixée à 479,08 euros par an, plus taxes (9 %). Des franchises raisonnables ont été négociées (500 euros pour la RCPro, 10 % des frais engagés pour la défense juridique).

Les activités couvertes sont celles de « secrétariat et traduction », mais hélas! à l'exclusion du domaine médical et du domaine scientifique...

Indemnités journalières
Il est pratiquement impossible de trouver aujourd'hui une assurance « Indemnités journalières » qui ne soit pas associée à une assurance invalidité-décès, rendant ce service très onéreux. Une rude négociation a fini par convaincre un assureur qui propose les conditions suivantes :

• Choix de trois niveaux d'indemnités journalières versées pendant une année maximum (après, de toutes façons, l'assurance invalidité de la Cipav prend le relais, dans certaines conditions) : 38,11 - 53,36 - 99,09 euros/jour.
• Les cotisations dépendent de votre tranche d'âge et du montant des indemnités choisies. Exemple, de 36 à 40 ans, respectivement selon l'indemnité choisie : 187,92 - 262,56 - 487,56 euros par an (TTC). 51 à 55 ans : 311,52 - 436,20 - 810 euros par an (TTC).
• Les conditions de versement des indemnités ont été négociées en tenant compte que les freelances, en général, préfèrent continuer de travailler que de " bénéficier " d'un arrêt de travail : 30 jours de délai de carence en cas de maladie, 15 jours en cas d'accident, 3 jours en cas d'hospitalisation.
• Les primes sont déductibles de votre revenu professionnel imposable (loi Madelin).

NB : comparaison avec les IJ des artisans. La cotisation des artisans est égale à 0,50 % de l'assiette des cotisations sociales (pour un CA de 60 000 euros et une assiette de 30 000, la cotisation annuelle est donc de 150 euros). L'indemnité journalière versée correspond à la moitié du revenu journalier moyen des trois dernières années : soit, pour le même revenu, 40,53 euros, plafond au 1er janvier 2003. Le délai de carence est de 3 jours en cas d'hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie et d'accident. Avantages : les cotisations ne sont pas variables avec l'âge, le délai de carence en cas de maladie et d'accident est plus court. Inconvénients : les cotisations et les prestations (plafonnées) dépendent de votre revenu.

Freelance Protection espère qu'elles vous conviendront.

Contact Saga : Mme Le Dain, tél 01 48 78 56 10

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