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Retraite,
la Cipav en danger
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341, 9 octobre 2006 ------------------
La Cipav est une caisse de retraite bien gérée, et la croissance du nombre de freelances qui y adhérent rend son équilibre démographique positif – au contraire de bien d'autres professions. Elle a récemment intégré les géomètres, puis les artistes, formateurs et traducteurs de la Créa, et s'en porte bien. C'est maintenant le tour des moniteurs de ski, mais dans des conditions étranges. Décryptage d'une opération qui ressemble à un coup de force du ministère de tutelle (Santé).
La profession de moniteur de ski est une profession éminemment libérale, mais hélas très saisonnière, ce qui impose une pluriactivité forcée aux professionnels. Pour leur retraite, un petit nombre de ceux-ci (quelques dizaines) a adhéré individuellement à la CREA, d'autres ont cotisé à une caisse autonome créée par le syndical national (SNMSF-ESF) qui a refusé de l'intégrer à la CNAVPL en 1975, au contraire de toutes les professions non salariées. Confronté à la dégradation de son rapport démographique, le syndicat a récemment demandé aux Pouvoirs publics l'intégration de cette caisse dans le régime adéquat, c'est-à-dire celui de la Cipav. Caisse fourre-tout (toutes les professions libérales sauf celles réglementées – plus les architectes et les géomètres), celle-ci a dû obtempérer, et l'intégration est définie dans l'article 58 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 présenté à la presse le 26 septembre et au Conseil des ministres le 11 octobre.
Libéraux nous-mêmes, nous ne saurions que nous réjouir de cette intégration de nos confrères et consoeurs jusqu'ici oubliés de la solidarité nationale. Toutefois, les modalités de l'opération paraissent anormales, et de nature à détériorer l'équilibre des régimes (de base et complémentaires) de la Cipav.
Des modalités d'intégration
obscures et incohérentes
Tout d'abord, quelques points restent obscurs : le projet de loi
envisage le transfert à la Cipav de tous les moniteurs
de ski, mais en ne validant que les cotisations versées
à la caisse autonome du syndicat SNMSF-ESF. Qu'en est-il
des moniteurs ayant adhéré à l'autre syndicat,
le syndicat international des moniteurs de ski (SIMS) – les
« verts », en concurrence avec les « rouges
» du SNMSF –, et des quelques centaines d'indépendants
non syndiqués ? Un projet de loi doit-il imposer un monopole
syndical ? De même, l'équivalence des points de cotisations
encaissées avec les points de retraite Cipav, de base ou
complémentaire – équivalence qui impacte les
prévisions actuarielles de la Cipav – ne semble pas
assuré entre les deux caisses, le projet de loi renvoyant
le 'détail' à des décrets ultérieurs.
Autres sujets de litige : les retraites offertes par la caisse
du syndicat sont liquidables à 61 ans, avec une option
à 58 ans, ce qui ne correspond pas aux conditions fixées
par la CNAVPL ; un prélèvement sur les réserves
de la caisse syndicale paiera le régime transitoire ; un
autre prélèvement sera opéré sur ces
réserves pour transférer l'actuel contrat d'invalidité-décès
à une assurance privée ; le reste (combien ?) sera
transféré à la Cipav, mais c'est un arrêté
qui en fixera le montant. Comment une caisse de retraite peut-elle
planifier son avenir financier avec de telles incertitudes ?
Mais le principal problème est dû aux moniteurs disposant d'un faible revenu : étudiants (33 %), salariés (41 %) ou artisans (12 %) hors saison, ils ne cotisent qu'accessoirement à la caisse actuelle de leur syndicat. Doivent-ils être aussi intégrés à la Cipav ? Les règles actuelles de cotisation, en cas de pluriactivité sont les suivantes (régime de base) : si l'activité principale est elle aussi non salariée, le professionnel adhère à la caisse correspondant à celle-ci ; si elle est salariée, il cotise aux deux caisses. Dans ce second cas (étudiants et salariés en particulier), la cotisation minimale statutaire (138 euros en 2006) n'est pas appliquée, son montant est calculé dès le premier euro. Le régime de la Cipav aurait donc à supporter une quantité non négligeable de nouveaux assurés versant une très faible cotisation (quelques centaines, voire quelques dizaines d'euros). En revanche, pour le régime complémentaire, ces adhérents devraient verser la cotisation correspondant à la classe 1 (808 euros en 2006), ce qui paraît aberrant en comparaison de leurs revenus – le risque étant que cette cotisation fasse fuir les moniteurs très occasionnels, pourtant utiles lors des périodes de pointe. Incohérence.
Il faut savoir en outre que la Cipav (régime de base) verse, à titre de compensation entre les régimes (compensation entre les régimes en ‘bonne santé démographique' et ceux qui le sont moins), la somme de 1 600 euros par assuré, et que ses frais de gestion se montent aux alentours d'une centaine d'euros par an. Ces sommes sont largement supérieures à la cotisation d'un assuré percevant un faible revenu (8,6 % de 3 000 euros, par exemple, ne représentent que 258 euros). Vous multipliez ces pertes par quelques milliers de futurs assurés, vous obtenez immédiatement plusieurs millions de déficit – chaque année.
La Cipav et la CNAVPL, avec l'accord du SNMSF, ont donc demandé l'introduction d'un seuil de revenu (15 % du plafond annuel de la SS, soit 4 500 euros par an) pour l'intégration des moniteurs. Malheureusement, le projet de loi n'en tient aucun compte.
Coup de force
« Le diable est dans les détails », disent
les Anglais. L'intégration des moniteurs de ski dans une
caisse légale d'assurance vieillesse est un concept sain,
malheureusement sa mise en oeuvre par le gouvernement est une
opération mal organisée. Ce n'est de l'intérêt
de personne d'intégrer 15 à 16 000 assurés
dans une caisse comportant 180 000 adhérents sans tenir
compte du déséquilibre qui risque d'en résulter.
C'est aussi un abus de pouvoir de la part de l'exécutif
que de s'immiscer dans la gestion d'un organisme indépendant,
même sous tutelle, en opposition avec sa direction.
Le projet de loi est présenté
au Conseil des ministres lundi, aux Commissions de l'Assemblée
Nationale mercredi, à l'Assemblée Nationale en fin
de mois et au Sénat ensuite. Espérons que nos députés
et sénateurs trouveront les arguments pour le faire amender.
Suite : Une assurance vieillesse illégale...
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