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ActualitésLa CyberGazette
le journal
des freelances
1/ Le portage
entre deux eaux
---- n°
373, 25 juin 2007 ------------------
Si d'habitude le portage salarial fait couler beaucoup d'encre, ce fut beaucoup de salive qui fut dépensée vendredi dernier lors du colloque « Le portage salarial : fraude ou nouvelle organisation du travail ? » à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Nantes. Bavardage universitaire, pourraient critiquer certains, mais le colloque était le point d'orgue d'une étude réalisée par cette même Faculté pour le compte du Ministère de l'emploi. Le portage salarial est-il sur la voie de sa légalisation, à l'instar du travail temporaire en 1972 ?
Ils étaient tous là, les patrons des sociétés de portage salarial, bien sûr, mais aussi leurs juristes, leurs syndicats, leurs fédérations* et même quelques consultants portés pour faire bonne mesure. L'amphi était presque plein, et personne ne s'en plaignait au vu des ondées qui désertifiaient le campus.
Il ne s'agissait pas en effet de discuter du sexe des anges, même si certaines interventions disséquaient à l'envi l'épaisseur du poil du couillon gauche d'un ciron mâle ? « Est-ce vraiment l'employeur qui paie les cotisations patronales relatives au salaire du porté ? », analyse en 45 minutes...
Légal ? p'tet ben qu'oui,
p'tet ben qu'non
La problématique centrale du sujet fut, elle, en revanche,
rapidement expédiée : il y des présomptions
que le concept du portage salarial soit illégal ? essentiellement
pour deux causes : absence de subordination effective du porté
à son employeur, et non fourniture de travail au porté
par le même employeur. Ces deux éléments,
et quelques autres, étant ardus à démontrer
au vu des textes précis des différents Codes réglementaire
(il n'est pas inscrit dans le Code du travail que l'employeur
a l'obligation de fournir ce travail, cf. nos réflexions
sur le sujet dans la CyberGazette du 2 avril), il en résulte
un flou juridique que chacun interprète à sa façon
: c'est peut-être vrai, mais c'est aussi peut-être
faux ! Et alors ?
Alors certains organismes publics l'interprètent eux aussi à leur façon : l'ANPE et l'APEC, dont le rôle est d'aider les demandeurs d'emploi, conseillent à ceux qui en ont le profil cette porte de rentrée dans le monde du travail ; certaines Assedic, interprétant au micron près les instructions de l'Unedic centrale, refusent de payer les allocations chômage à des portés retournés au chômage ; et la DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal), aux dires de son inénarrable secrétaire général lui-même, envisagerait bien de mettre tout ce monde criminel (délit de marchandage, escroquerie aux Assedic, etc. "le Droit, tout le Droit, rien que le Droit", palsambleu !) au trou – si sa hiérarchie de l'incitait à une certaine modération.
Mais légitime, oui
Car, et c'est ce qui est ressorti majoritairement des débats,
le portage salarial est légitime. Que ce soit pour
mettre le pied à l'étrier de futurs indépendants
ou créateurs d'entreprise pendant la phase de démarrage
des activités ; pour fournir des services multiples et
parfois efficaces à ceux qui ne connaissent pas encore
le marché du travail indépendant ; pour effectuer
le travail administratif et comptable de certains professionnels
qui préfèrent se consacrer à leur métier
; ou pour redonner le courage d'affronter le monde du travail
à des quinquagénaires effondrés après
quelques mois d'errance dans les antichambres des cabinets de
recrutement.
Le portage, un service aux
non salariés ?
En conclusion, et c'est le sens du rapport final remis au Ministère,
une réglementation du portage est nécessaire, pour
éviter les contentieux « notamment avec les Assedic
» et, plus globalement, pour rapprocher le Droit avec les
pratiques économiques et sociales ; et aussi pour éviter
l'extension du phénomène, la « contagion de
ce mode d'emploi à tous publics et à tout secteur
d'activité » ? au risque de transformer la technique
de 'l'intercontrat chômé' en mode de parcours
professionnel, à l'instar des intermittents du spectacle...
Les préconisations du groupe
de travail portent sur trois éléments :
• Préciser l'activité et les pratiques des
structures de portage salarial : « prestataires de services
commerciaux, administratifs, juridiques, comptables, etc. ayant
pour clientèle première des travailleurs indépendants
non salariés [c'est nous qui soulignons] »
? de façon dérogatoire et pendant une durée
limitée, ceux-ci pourraient bénéficier d'un
contrat de travail salarié (par exemple des seniors qualifiés
ou des jeunes porteurs de projet) ? ; encourager par ailleurs
le portage associatif ;
• Poursuivre le travail de rapprochement des statuts professionnels
du point de vue de la protection sociale ? on imagine qu'il s'agit
essentiellement d'inventer une protection du ?chômage' pour
les indépendants ?
• Rendre plus attractive la « mise à son compte
».
Ces deux derniers points ne sont pas explicités dans la
synthèse du rapport, mais nous sommes à la disposition
de qui que ce soit souhaitant recueillir quelques suggestions.
Avec un horaire largement outrepassé, les échanges furent réduits, mais l'essentiel a été évoqué. Certains espéraient que les rencontres paritaires de la rentrée (contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels) englobent le sujet. Même s'ils ne sont pas directement concernés, les freelances y sont intéressés.
D?ici là, bonnes vacances.
*SNEPS, syndicat national des
entreprises de portage salarial http://www.portagesalarial.org/
FNEPS, fédération nationale des entreprises de portage
salarial http://www.fenps.fr/
UNEPS, union nationale des entreprises de portage spécialisées
http://www.uneps.org/
OPPS, observatoire paritaire du portage salarial ( SNEPS-CFDT-CFTC-CGC)
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