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L'intérim met-il la main sur le portage salarial ?
Nous avions alerté nos lecteurs sur l'introduction, dans la négociation sur « la modernisation du marché du travail », d'un article concernant la « Sécurisation du portage salarial ». L'affaire suit son cours.
------- n° 407, 9 juin 2008 ------------------------
La commission mixte paritaire
AN-Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi de
modernisation du marché du travail. Le Sénat avait
introduit un amendement autorisant les entreprises d?intérim
à exercer le métier de portage salarial (elles ne
le sont pas actuellement) ; la commission l'a retiré, laissant
aux partenaires sociaux (après consultation des fédérations
de sociétés de portage) le soin de décider
du sujet. Tout en reconnaissant : « Il y a derrière
le présent article 8 des enjeux économiques considérables
; il s'agit de savoir qui contrôlera le portage salarial,
activité qui est rentable. »
Le projet de loi ayant ainsi été adopté,
c'est aux partenaires sociaux de la branche du travail temporaire
de jouer. Elles ont deux ans pour le faire.
--------- n° 405, 13 mai 2008
--------------------
Malgré l'opposition des sénateurs communistes et
l'abstention des socialistes, le projet de loi sur la modernisation
du marché du travail, comportant l'article 8 sur la «
sécurisation du portage salarial » (cf. la
CyberGazette du 28 avril dernier) a été adopté
par le Sénat le 7 mai, avec quelques amendements 'de rédaction'.
Comme le projet de loi a le statut 'd'urgence déclarée',
une Commission mixte paritaire (AN-Sénat) négociera
le texte final qui sera présenté en deuxième
(et dernière) lecture à l'AN..
-------- n° 403, 28 avril 2008 ---------------------
Parallèlement, le débat s'est déplacé à l'Assemblée Nationale le 16 avril dernier, lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Comme nous vous en avions rendu compte (CyberGazettes des 21 et 29 janvier 2008), l'article 8 de ce projet de loi propose d'encadrer le portage salarial dans les accords de branche du travail temporaire – au grand dam des sociétés de portage, mais selon la 'position commune' des organismes paritaires signée le 11 janvier 2008. Fort de cet accord national interprofessionnel (ANI), le gouvernement, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre du travail, a repoussé tous les amendements et fait adopter tel quel l'article concerné. Le vote de l'ensemble du projet de loi est prévu le 29 avril.
Il a toutefois fait état
d'un accord du Prisme, l'organisme fédérateur des
sociétés de travail temporaire, pour « associer
[aux négociations de la branche professionnelle] les trois
fédérations qui regroupent les entreprises de portage
[SNEPS, FeNPS, UNEPS], ainsi qu'à différents chefs
d'entreprise de ce secteur. »
------- n° 392, 21 janvier 2008 --------------------
Le portage rangé parmi
l'interim. Quatre syndicats
d'employés (CFDT, CFTC, CFE/CGC, FO) et trois patronaux
(Medef, CGEPME et UDA) ont donné leur accord au projet
de " modernisation du marché du travail "
.
L'article 19, intitulé " Sécuriser le portage
salarial ", entérine le projet présenté
par les entreprises de travail temporaire. Un accord de branche
(employeurs-syndicats du secteur de l'intérim) est donc
chargé de concrétiser cette évolution, au
grand (elles y était opposées à l'époque)
des sociétés de portage salarial.
Texte de l'article 19 :
ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
Article 19 : Sécuriser
le portage salarial
Le portage salarial se caractérise par:
- une relation triangulaire entre une société de
portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente,
- la prospection des clients et la négociation de la prestation
et de son prix par le porté,
- la fourniture des prestations par le porté à l'entreprise
cliente,
- la conclusion d'un contrat de prestation de service entre le
client et la société de portage,
- et la perception du prix de la prestation par la société
de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre
d'un contrat qualifié de contrat de travail.
Considérée comme entachée d'illégalité,
cette forme d'activité répond cependant à
un besoin social dans la mesure où elle permet le retour
à l'emploi de certaines catégories de demandeurs
d'emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l'organiser
afin de sécuriser la situation des portés ainsi
que la relation de prestation de service.
A cet effet, la branche du travail temporaire organisera,
par accord collectif étendu, la relation triangulaire en
garantissant au porté, le régime du salariat, la
rémunération de sa prestation chez le client ainsi
que de son apport de clientèle. La durée du contrat
de portage ne devra pas excéder trois ans.
Les signataires du présent accord évalueront les
effets du dispositif, dont la mise en place est prévue
ci-dessus par voie d'accord.
---- n° 384, 13 novembre 2007 ------------------
Portage. Le concept de portage salarial, tel que pratiqué
actuellement, pêche par un certain « flou juridique
» (cf. la CyberGazette du 25 juin dernier).
Comme nous le citions à l'époque, les négociations
paritaires en cours (modernisation du marché du travail)
sont l'occasion d'y mettre de l'ordre, c'est l'objet de l'article
16 des propositions présentées par le Medef : «
Sécuriser le portage salarial ».
Toutefois, la 'sécurisation' envisagée consisterait
à englober le portage dans le travail temporaire (intérim),
tout en négociant un accord spécifique pour modifier
la réglementation très contraignante de celui-ci
(limitation de l'objet, de la durée et de la rémunération
de la mission, fonds de garantie, etc.). De même, un complément
de rémunération devrait pouvoir être versé
au porté pour « apport de clientèle »
? puisque c'est lui qui s'en charge ?, mais il risque tout de
même d'en pâtir puisque dans une société
d'intérim, l'intérimaire touche au mieux 50 % de
la facture client comme salaire brut (en tenant compte des congés
payés et de l'indemnité de précarité)...
La proposition ne convient guère aux sociétés
de portage, qui risquent de se voir, elles aussi, 'englobées'
dans l'intérim – rachetées par les puissantes
sociétés de travail temporaire. Il semble que ces
dernières ont un meilleur lobbying au sein du Medef. A
suivre.
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A suivre.
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