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Le CD-ROM
Contrat 1 :
Contrat de prestation de services (Régie courte durée)
Contrat 2 : Contrat d'assistance à réalisation
de projet (Régie longue durée)
Contrat 3 : Contrat de prestation de services (Forfait)
Contrat 4 : Contrat de prestation de services (Régie
ou Forfait)
Contrat 5 : Contrat de développement de logiciel
(Forfait)
Contrat 6 : Contrat de mise à disposition de logiciel
serveur Vidéotex
Contrat 7 : Contrat de "vente" de logiciel
Contrat 8 : Contrat [exclusif] de distribution de logiciel
Contrat 9 : Contrat de "location" de logiciel
Contrat 10 : Contrat de réalisation par personnel
détaché (complexe)
Contrat 11 : Contrat de réalisation par personnel
détaché (simple)
Contrat 12 : Convention annuelle de Formation Professionnelle
Contrat 13 : "Vente" d'une marque
Document 14 : Facture
Document 15 : Mise en demeure pour un recouvrement de
créance
Contrat 16 : Maintenance de logiciel
Contrat 17 : Contrat de commande Multimédia
Contrat 18 : Avenant standard
Les textes complets en format .doc (WinWord2), .rtf
(Rich Text Format), .txt (Text) et .mcw (Word
pour Mac, v5.1). CD-ROM lisible sur Mac et PC.
Le TEXTE d'ACCOMPAGNEMENT
(20 pages)
Mode d'emploi
Le minimum que vous devez savoir avant d'établir un contrat
• Notions
de base
• Architecture du contrat
• La propriété intellectuelle
et industrielle
• L'obligation de moyens et l'obligation
de résultats
Adresses utiles |