Article 1 Constitution
Il est constitué une association suivant la loi du 1er
juillet 1901 et son décret d'application du 16 août
1901, dénommée Freelance en Europe.
Article 2 Objet
L'objet de cette association sans but lucratif est d'assister
ses membres dans l'exercice de leurs activités de travail
indépendant, de promouvoir leur statut et de soutenir les
structures aidant à leur développement.
Article 3 Durée et siège
La durée de l'association est illimitée.
Le siège de l'association est fixé à Paris.
Il pourra être déplacé par décision
du bureau.
Article 4 Membres
Les candidatures des membres sont présentés au bureau
de l'association qui statue sur leur acceptation.
Sont membres de l'association :
• Les membres actifs, personnes physiques exerçant
une activité libérale sous quelque forme que ce
soit et qui ne sont pas à ce titre salariés d'une
entreprise de plus de deux personnes, qui payent une cotisation
;
• Les membres bienfaiteurs, personnes physiques qui payent
une cotisation ;
• Les membres d'honneur, personnes physiques qui ont rendu
un service signalé à l'association, et sont dispensés
de cotisation ;
• Les partenaires associés, personnes morales ou physiques
dont l'action participe aux objectifs de l'association, qui payent
une cotisation ;
• Les partenaires institutionnels, personnes morales ou physiques
dont l'action sans but lucratif participe aux objectifs de l'association,
qui sont dispensés de cotisation.
Article 5 Démission, radiation
La qualité de membre se perd par la démission ou
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement
des cotisations ou faute grave. La cotisation pour l'année
en cours reste acquise à l'association.
Article 6 Neutralité
Lors de ses activités, l'association demande à
ses membres de ne pas tenter de transmettre aux autres membres
une conviction d'ordre politique ou religieuse. Le non respect
de cet article peut entraîner la radiation du membre par
le conseil d'administration.
Article 7 Ressources et cotisations
Les ressources de l'association sont issues :
• des cotisations annuelles, dont le montant est fixé
par l'Assemblée Générale ;
• des recettes provenant des activités conformes aux
objectifs de l'association ;
• des dons manuels et subventions versés par des organismes
extérieurs.
Article 8 Administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration
élisant un bureau composé au moins d'un Président,
d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier.
Les modalités de fonctionnement de l'association sont précisées
dans le règlement intérieur.
Article 9 Dissolution
En cas de dissolution, l'actif de l'association sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
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